Dépassement toiture chez le voisin

polo - 14 sept. 2010 à 20:19
 polo - 14 sept. 2010 à 21:59
Bonjour,

AU SECOURS ! J'ai besoin urgemment d'un conseil de juriste, merci à ceux qui prendront la peine de me renseigner. Je vais tacher d'être simple et concis : Nous avons acheté il y a 3 ans une maison des années 20 que nous revendons aujourd'hui pour cause de déplacement, le compromis de vente a été signé il y a 2 mois et nous sommes sensés signer l'acte définitif dans 16 jours, tout allait bien sauf que... mon cher voisin a eu la bonne idée entre temps de vouloir agrandir sa maison en collant sa future avancée à la limite de mitoyenneté qui l'obligerait à devoir casser une partie de l'angle de ma toiture qui dépasse sur son terrain d'environ 50 cm. Il paierait les travaux sur cette partie mais voudrait également que les futurs acheteurs s'engagent à la signature à faire les travaux nécessaires pour raboter la totalité de la toiture qui dépasse sur son terrain (soit environ 10 m de long et 50 cm de large)... vous comprenez donc bien que les futurs acheteurs sont à deux doigts de laisser tomber l'affaire et me mettre dans une situation plus qu'embarrassante. J'aimerai juste savoir si il est dans son droit alors que la maison existe ainsi depuis sa création. Pour corser l'affaire j'ai l'impression que mon voisin a des acolytes à la mairie qui m'ont l'air limités en terme de respect des règles de droit en la matière. Le notaire est celui des futurs acheteurs et n'arrive pas à me renseigner concrètement et je ne vous cache pas être limité financièrement pour engager des procédures couteuses et peut-être inutiles, et surtout le temps presse... please help me !!! Merci !

4 réponses

Merci pour vos réponses mais j'ai du mal m'expliquer. C'est donc ma toiture qui empiète sur le terrain du voisin et c'est ainsi depuis la création de la maison dans les années 1900. Ça a toujours été comme ça, je ne comprends donc pas pourquoi je serai obligé de modifier l'aspect de la maison et accepter que la toiture soit rognée alors qu'elle a toujours été ainsi. Ce n'est pas moi qui est construit cette toiture de la sorte et c'est extrêmement dépréciatif pour l'aspect visuel de la maison.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
14 sept. 2010 à 21:11
Bonsoir, en aucun cas votre toiture devait dépasser sur le limite du voisin ! Est-ce vous qui avez contruit, ou est-ce la toiture des années 1920 ? soyez précis dans votre réponse merci. Si votre voisin n'a pas encore contruit vous lui donné les 50cm de terrain et vous signez .
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
14 sept. 2010 à 21:16
Bonsoir ,

Je pense que vous pouvez invoquer la prescription trentenaire puisque vous ne vous etes jamais caché de cette situation et votre voisin vient de decouvrir ce "debordement".

Il me semble que vous pouvez invoquer l'article 2262 du code civil.
essayez de voir votre notaire avec ces arguments .
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
14 sept. 2010 à 21:23
RE...si vous voulez appliquer le droit Usucapion, votre acheteur partira...
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