Droits dans une servitude
Résolu
A voir également:
- Droits dans une servitude
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
- Droits et obligations dans une cour commune - Forum Habitation
2 réponses
Peu importe le cadastre. Regardez plutôt sur votre acte de propriété. Un droit de passage est-il mentionné au profit de vos voisins ? Si oui, vous ne devez effectivement rien laisser sur le passage qui puisse en entraver l'accès pour vos voisins, bénéficiaires d'un droit de passage.
Bonjour
Si la moto et l'échelle sont sur la servitude, oui vous devez les enlever, c'est une servitude passage qui doit rester dégager sur toute sa superficie .
la question à lui poser est de savoir pourquoi elle veut que vous les enleviez , lui avez vous au moins posé la question ? quels sont vos rapports , vous vous saluez quand vous vous croisez ?
Si la moto et l'échelle sont sur la servitude, oui vous devez les enlever, c'est une servitude passage qui doit rester dégager sur toute sa superficie .
la question à lui poser est de savoir pourquoi elle veut que vous les enleviez , lui avez vous au moins posé la question ? quels sont vos rapports , vous vous saluez quand vous vous croisez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...