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Tutelle d'un enfant mineur

MFRJ - Dernière réponse le 22 sept. 2010 à 19:16
Bonjour,
Suite au décès de ma fille divorcée, son plus jeune fils agé de 13ans est retourné vivre chez son père. Ma fille avait souscrit une assurance auprès de son employeur "Capital décès" qui a été versé à chacun des enfants. Pas de problème pour les enfants majeurs, mais en ce qui concerne le mineur il fait l'objet d'une tutelle de son père et donc une obligation demander un accord préalable au juge des tutelles pour utiliser les fonds reçus de cette assurance. Le problème est que mon ex gendre a déjà utilisé une certaine somme placée pour soi disant payer le voyage au Maroc pendant les vacances scolaires, mais je sais qu'il avait acheté que le billet aller et attendait d'avoir reçu la prime rentrée scolaire pour acheter le billet retour de mon petit fils. J'ai peur que tout soit motif à utilisation de ces fonds et que mon petit fils se retrouive à sa majorité sans rien. A noter que pour la rentrée scolaire son frêre et moi même lui avons acheté le nécessaire car son père n'avait pas d'argent pour cela. Il reçoit les allocations familiales, l'APL, une rente orphelin et une rente éducation de l'assurance souscrite par ma fille. Que dois je faire pour protéger les intérets de mon petit fils ? MFRJ
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Bonjour,

Ecrivez et envoyez une lettre (notez bien toutes vos coordonnées et les Références du Dossier de Tutelle), en tant que "Grand-Parent" et "Témoin" au Juge des Tuteles Mineur (lieu de résidence du Père) et adressez votre requête au Juge pour qu'il vous fixe un R.D.V, restant à sa disposition pour être entendu(e) et par la-même d'ajouter;
pensez à faire par écrit dans votre lettre, cette demande qui consiste à être "Subrogé de Tuteur". (Conservez une copie).

Cela vous permettra de suivre l'Education scolaire, de superviser les comptes de votre Petit-Fils etc... .

Cordialement.
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