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4 réponses
cf2010
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19
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
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5 juillet 2012
24
Modifié par cf2010 le 23/09/2010 à 09:36
Modifié par cf2010 le 23/09/2010 à 09:36
Bonjour,
Il suffit de demander l'annulation de votre contrat de mensualisation à votre Centre Prélèvement Service ou de votre trésorerie par mail, courrier ou téléphone (évitez le téléphone pour la trésorerie) .
Attention, si le bien a été vendu en 2010, vous êtes redevable de cette TF, sauf si vous vous êtes mis d'accord avec l'acheteur afin qu'il paye une quote-part (au pro-rata temporis, généralement).
Cdt,
Il suffit de demander l'annulation de votre contrat de mensualisation à votre Centre Prélèvement Service ou de votre trésorerie par mail, courrier ou téléphone (évitez le téléphone pour la trésorerie) .
Attention, si le bien a été vendu en 2010, vous êtes redevable de cette TF, sauf si vous vous êtes mis d'accord avec l'acheteur afin qu'il paye une quote-part (au pro-rata temporis, généralement).
Cdt,
non, petite erreur, cf2010...si notre amie était propriétaire au 01/01/2010, elle est redevable de la TF 2010 pour l'année entière, même si son acheteur lui a remboursé la période de la date de la vente en 2010 au 31/12/2010 .Donc il faut qu'elle demande la résiliation de son contrat mensu pour 2011.
Maintenant, si elle n'était pas propriétaire au 01/01/2010, effectivement elle doit demander à son CPS ou sa Trésorerie ( le CPS étant difficilement joignable au tél ) l'annulation de son contrat avant fin septembre pour être remboursée début octobre.
Maintenant, si elle n'était pas propriétaire au 01/01/2010, effectivement elle doit demander à son CPS ou sa Trésorerie ( le CPS étant difficilement joignable au tél ) l'annulation de son contrat avant fin septembre pour être remboursée début octobre.
Bonjour,
merci de m'avoir répondu, j'ai effectué les démarches et j'ai reçu un mail dee sevices des impôts m'indiquant le remboursement des impôts prélevés. Toutefois j'ai aussi adressé un courrier avec AR à ma trésorerie pour la résiliation de mon contrat de mensualisation
Merci pour votre aide
merci de m'avoir répondu, j'ai effectué les démarches et j'ai reçu un mail dee sevices des impôts m'indiquant le remboursement des impôts prélevés. Toutefois j'ai aussi adressé un courrier avec AR à ma trésorerie pour la résiliation de mon contrat de mensualisation
Merci pour votre aide
Bonjour,
Nètant plus propriétaire de la maison 20 rue des Pins 85680 La Guérinière
je vous prie de suspendre les prélèvements automatiques suivants:
M285209985468 pour la taxe d'habitation
M385318629293 pour la taxe foncière
Vente du 14 aout 2010 en létude de Me Heytienne.
Mme SIANKOWSKIU Michèle
Nètant plus propriétaire de la maison 20 rue des Pins 85680 La Guérinière
je vous prie de suspendre les prélèvements automatiques suivants:
M285209985468 pour la taxe d'habitation
M385318629293 pour la taxe foncière
Vente du 14 aout 2010 en létude de Me Heytienne.
Mme SIANKOWSKIU Michèle
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