Suite succession grand mére pére décédé

jess - 23 sept. 2010 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2010 à 14:48
Bonjour,
Si je régle la succession de mon pére décédé en 2006, est ce que je peux ou
vrir la succession de ma grand mére décédée en 2008, sahant que mon oncle(demi frére de mon pére côté mére) n a pas fourni les documents nécessaire au notaire pour la succession de ma grand mére.Quels sont mes droits ? est ce que je peux ouvrir seule la succession ou faut il que mon frére et demi frére le fassent aussi ?Y a t il besoin ensuite de l'accord de mon oncle pour ouvrir la succession de ma grand mére ? s il ne veut pas fournir les documents au notaire, quel est mon recours ? merci d avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
23 sept. 2010 à 14:48
Quels sont mes droits ?
Les mêmes que ceux de votre père s'il était encore vivant revenant à ses enfants par le jeu de la "représentation".

est ce que je peux ouvrir seule la succession ou faut il que mon frére et demi frére le fassent aussi ?Y a t il besoin ensuite de l'accord de mon oncle pour ouvrir la succession de ma grand mére ?
La succession s'est ouverte toute seule au décès de votre grand'mère.
Votre action est d'en confier le réglement à votre notaire quelle que soit l'attitude adoptée par les autres héritiers, oncle y compris.

s il ne veut pas fournir les documents au notaire, quel est mon recours ?
Ne vous préoccupez pas de ce que font ou feront les autres.
Si vous possédez le livret de famille de votre grand'mère vous pouvez l'apporter au notaire ce qui lui permettra d'avoir un aperçu concernant les héritiers.
Sinon, munissez(vous du maximum de renseignements sur l'état-civil du défunt, du vôtre que vous connaissez obligatoirement et des autres héritiers.
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