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Retrait de point suite a un radar...

arno - Dernière réponse le 24 sept. 2010 à 16:20
Bonjour, je suis gérant de soccièté & j'ai reçus une amende pour un exès de vitesse provoqué par un de mes employés.j'ignore lequel est ce mais je dois néanmoins remplir une fiche pour un retrait de point en donnant le nom & le numéro de permis de cette personne.comment faire?est ce que je risque de subir le retrait de point dans le cas ou je renvoie cette fiche non remplie?
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bonjour,
La technique utilisée par les sociétés :
Renvoyer une lettre accompagnant le PV en précisant que la société n'est pas en mesure d'identifier le conducteur.
L'amende reste a payer, s'en suivra éventuellement une convocation pour audition a la gendarmerie ou police, et éventuellement une comparaison devant le tribunal pour "enquête" qui suivant la tournure, renvoi la faute sur le conducteur (si identifié : amende+retrait point) ou sur la société (2ème amende)
Tomuch- 24 sept. 2010 à 00:37
Pourquoi cette 2e amende ??
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Jul- 24 sept. 2010 à 12:08
C'est le tribunal qui met une amende forfaitaire pour "mettre la pression" de l'ordre de 400 a 500€. Après dans quel cadre légal ils sont, je me souvien plus dumotif exact, mais je peux t'assurer qu'ils le font !
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Tomuch- 24 sept. 2010 à 13:55
Mmouis... l'un des cas ou cela peut se produire c'est dans le cas d'un delit puisque la non denonciation d'un delit est puni par la loi..

Par contre pour une contravention.. je suis tres septique et curieux de connaitre les attendus.
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jul- 24 sept. 2010 à 14:19
je suis d'accord avec toi, il n'y a pas de délit, mais le tribunal se permet de contraventionner quand meme ! Je ne me souvien plus sous quel motif ! (meme pour 99 pour 90), c'est du vécu et pas pour 1 seule société !
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jaqot 5246Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 14 mars 2015 Dernière intervention - 24 sept. 2010 à 15:51
jul a raison , j ai assisté recemment à une audience du tribunal de ma ville et un type était poursuivit pour " grand délit de vitesse" je n ai pas entendu à combien roulait cette voiture qui était une ferrari donc cet homme a toujours nié devant le juge qu il ne savait pas qui conduisait sa voiture ce jour la , qu il l a prétait souvent , le juge était très septique , mais pas d aveux pas de fautes , mais ce type aux yeux de la loi est responsable de son véhicule , donc grosse amende de 1500e ( car gros délit de vitesse ) et c est tout , aucun point de retiré, cdlt
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Bonjour,

En tant que GERANT DE SOCIETE avec un ou plusieurs véhicules utilisés par certains de vos EMPLOYES, vous devriez pouvoir par recoupement, trouver la Personne qui se trouvait sur ce parcours ou devant effectuer une tournée avec le véhicule pris en infraction au Code la Route avec un excès de vitesse (voiture conduite ce jour-là pour un déplacement, pour aller visiter des clients etc.).
Pour cela, vous pouvez vérifier l'emploi du temps de chacun des Utilisateurs ayant emprunté et qui a utilisé ce jour-là, une voiture de la Société dont le numéro de la plaque minéralogique a été enregistré lors d'un excès de vitesse.

Sur le Procès-verbal qui a été rédigé et/ou qui a été dressé, mais que celui-ci vous a été adressé au Bureau, vous devriez pouvoir y trouver sur ce PV, les indications concernant le lieu, l'heure du passage du véhicule et le jour où cette infraction a été commise !

Cordialement.
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