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2 réponses
bonjour,
La technique utilisée par les sociétés :
Renvoyer une lettre accompagnant le PV en précisant que la société n'est pas en mesure d'identifier le conducteur.
L'amende reste a payer, s'en suivra éventuellement une convocation pour audition a la gendarmerie ou police, et éventuellement une comparaison devant le tribunal pour "enquête" qui suivant la tournure, renvoi la faute sur le conducteur (si identifié : amende+retrait point) ou sur la société (2ème amende)
La technique utilisée par les sociétés :
Renvoyer une lettre accompagnant le PV en précisant que la société n'est pas en mesure d'identifier le conducteur.
L'amende reste a payer, s'en suivra éventuellement une convocation pour audition a la gendarmerie ou police, et éventuellement une comparaison devant le tribunal pour "enquête" qui suivant la tournure, renvoi la faute sur le conducteur (si identifié : amende+retrait point) ou sur la société (2ème amende)
Bonjour,
En tant que GERANT DE SOCIETE avec un ou plusieurs véhicules utilisés par certains de vos EMPLOYES, vous devriez pouvoir par recoupement, trouver la Personne qui se trouvait sur ce parcours ou devant effectuer une tournée avec le véhicule pris en infraction au Code la Route avec un excès de vitesse (voiture conduite ce jour-là pour un déplacement, pour aller visiter des clients etc.).
Pour cela, vous pouvez vérifier l'emploi du temps de chacun des Utilisateurs ayant emprunté et qui a utilisé ce jour-là, une voiture de la Société dont le numéro de la plaque minéralogique a été enregistré lors d'un excès de vitesse.
Sur le Procès-verbal qui a été rédigé et/ou qui a été dressé, mais que celui-ci vous a été adressé au Bureau, vous devriez pouvoir y trouver sur ce PV, les indications concernant le lieu, l'heure du passage du véhicule et le jour où cette infraction a été commise !
Cordialement.
En tant que GERANT DE SOCIETE avec un ou plusieurs véhicules utilisés par certains de vos EMPLOYES, vous devriez pouvoir par recoupement, trouver la Personne qui se trouvait sur ce parcours ou devant effectuer une tournée avec le véhicule pris en infraction au Code la Route avec un excès de vitesse (voiture conduite ce jour-là pour un déplacement, pour aller visiter des clients etc.).
Pour cela, vous pouvez vérifier l'emploi du temps de chacun des Utilisateurs ayant emprunté et qui a utilisé ce jour-là, une voiture de la Société dont le numéro de la plaque minéralogique a été enregistré lors d'un excès de vitesse.
Sur le Procès-verbal qui a été rédigé et/ou qui a été dressé, mais que celui-ci vous a été adressé au Bureau, vous devriez pouvoir y trouver sur ce PV, les indications concernant le lieu, l'heure du passage du véhicule et le jour où cette infraction a été commise !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2010 à 00:37
24 sept. 2010 à 12:08
24 sept. 2010 à 13:55
Par contre pour une contravention.. je suis tres septique et curieux de connaitre les attendus.
24 sept. 2010 à 14:19
24 sept. 2010 à 15:51