Agression physique

Résolu

mainecoon - 23 sept. 2010 à 21:02
mainecoon - 24 sept. 2010 à 08:27

Bonjour, mon mari est maire d'un village et il s'est fait agresser physiquement par un des villageois, il a porté plainte. que se passe t-il ensuite ? que risque la personne, doit-il prendre un avocat?merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 739
24 sept. 2010 à 00:17

Bonsoir,

Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de prendre un avocat cependant je vous le recommanderais tout de même.

L'agresseur pourra être condamné suivant les dommages subits par votre mari.

S'il n'y a aucune lésion ce pourra être une simple contravention s'il y a une incapacité temporaire de travail cela peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amendes.

Cdlt.

mainecoon
24 sept. 2010 à 08:27

merci, il y avait des témoins, c'était dans la rue, cordialement

Réponse 2 / 2

mainecoon
24 sept. 2010 à 08:23

MERCI , pour votre réponse, la scène a eu lieu devant de nombreux témoins!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et comme c'est la première fois qu'on a recours à la justice on est un peu dépourvu

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