Droit de succession France Canada

phil - 24 sept. 2010 à 14:47
 Actif - 24 sept. 2010 à 15:16
Bonjour,
je suis Français résidant au Québec sous le statut d'immigrant reçu et j'ai hérité d'un oncle (résidant et décédé en France) d'un immeuble à Montréal.Les droit de mutation ont été payé au Canada.Dois je en payer en France?
merci

1 réponse

Pour le savoir, il faudrait lire les paragraphes qui traitent de ce sujet dans la convention franco-canadienne. Je vous en laisse le soin :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=0JSXWRR4TN2RRQFIEMRCFFOAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CAN
et donc plus précisément :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1814/fichedescriptive_1814.pdf
-1