Cloture terrain en Zone ND

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain construtible (CU accordé) de 2000m2, dont 600m2 sont en zone ND. Il semble que pour cloturer la parie en ND, je doive faire une demande préalable.

La mairie peut-elle s'opposer a cette cloture (lègère) ? Le seule reference que j'ai trouvée est l'article 647 du code civil. Il me semble incohérent que cela soit un droit mais qu'il faille néanmoins demander une autorisation...qui par définition peut être refusée. je ne parle pas ici de la nature de la cloture, motif pour lequel une cloture peut ne pas etre conforme a une reglementation locale. Je m'interesse juste au DROIT de cloturer.

Merci d'avance

Sebastien

Art 647 : "Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.

Art 682 : Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.