Droit aux congés lors d'un mi-temps thérapeutique
Résolu
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Soprano-78
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jeudi 30 septembre 2010
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12 avril 2016
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1 oct. 2010 à 23:50
1 oct. 2010 à 23:50
Bonsoir.
Au regard de la securité sociale la réponse de votre employeur me semble erronée. Vous pouvez tout a fait prendre vos congés en étant à mi temps thérapeutique. Les indemnités journalières lors d'une reprise à temps partiel pour raisons thérapeutiques sont calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt de travail et sont versées en tenant compte du salaire versé et du salaire théorique correspondants à la période à indemniser. Si vous prenez des congés payés, vous conservez un droit potentiel aux indemnités journalières sauf que les congés payés vous étant réglés comme une période de travail à temps complet, le montant réellement versé par votre employeur sera plus élevé que pour un mois sans CP et donc le différentiel compensé par les IJ donc plus faible, voire nul.
Sur quelles références règlementaire s'appuie-t- il ? Je ne pense pas qu'il s'agisse du code de la sécurité sociale
Cordialement
Au regard de la securité sociale la réponse de votre employeur me semble erronée. Vous pouvez tout a fait prendre vos congés en étant à mi temps thérapeutique. Les indemnités journalières lors d'une reprise à temps partiel pour raisons thérapeutiques sont calculées sur la base des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt de travail et sont versées en tenant compte du salaire versé et du salaire théorique correspondants à la période à indemniser. Si vous prenez des congés payés, vous conservez un droit potentiel aux indemnités journalières sauf que les congés payés vous étant réglés comme une période de travail à temps complet, le montant réellement versé par votre employeur sera plus élevé que pour un mois sans CP et donc le différentiel compensé par les IJ donc plus faible, voire nul.
Sur quelles références règlementaire s'appuie-t- il ? Je ne pense pas qu'il s'agisse du code de la sécurité sociale
Cordialement
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