Cession de parts sociales - Falsification

SYNIWI - 26 sept. 2010 à 20:31
 lola - 27 sept. 2010 à 10:08
Bonjour,
Je posséde 40% de parts sociales d'une SARL, aprés avoir cédé la gérance il y a un 1 an, j'ai émis le souhait, quelques mois plus tard de céder également mes parts.
Suite à la parution sur le site infogreffe de modifications concernant les statuts de la société, j'ai découvert, en commandant les documents, qu'a mon insu 2 mois auparavant :
- On avait cédé la totalité de mes parts à une tiers personne pour la modique somme d'1€ la part soit 340 € que je n'ai jamais perçus.
- Qu'il y a eu une assemblée extraordinaire (sans que je sois convoqué et à laquelle je n'aurai pas pu participer physiquement puisque j'étais en vacances à + de 700km du lieu de l'assemblée) lors de laquelle ont été voté la nomination d'un nouveau gérant, le transfert du siége social et la cession de mes parts + celle d'une autre associée.
- Que sur le document de cession de parts et sur le PV d'assemblée extraordinaire on avait falsifié grossiérement ma signature.
Que me conseillez vous ? quelle doit être ma démarche ? sachant que dans ces conditions, avec toutes les preuves en ma posséssion et vu le peu de considération et respect du dirigeant de cette société, je ne désire lui faire aucun cadeau !!!!
Merci d'avance

2 réponses

amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
27 sept. 2010 à 09:33
Dans un cas de falsification avéré, il vous faut bien évidemment saisir le tribunal.

Par contre, vu le type de dossier, un avocat spécialisé est nécessaire.

Si la situation est bien celle que vous décrivez, ses frais seront payés par la partie adverse si vous gagnez.

Je ne suis pas avocat, mais il me semble qu'une action en référé (en urgence) doit pouvoir être effectuée.

Après attention à la solvabilité de l'entreprise en question. Rien ne sert de se lancer dans une telle procédure si la société risque d'être liquidée dans l'intervalle.
4
portez plainte pour faux
0