Supplément familial de traitement
daniel
-
26 sept. 2010 à 23:27
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 10 mars 2011 à 16:23
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A voir également:
- Supplément familial de traitement
- Supplément familial de traitement 2023 - Guide
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- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
2 réponses
fanchb29
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26 sept. 2010 à 23:48
26 sept. 2010 à 23:48
Bonjour,
Si la mère de vos enfants n'est pas agent de l'état (titulaire ou contractuelle), vous pouvez effectivement bénéficier de ce supplément.
Vous pouvez normalement en bénéficier depuis votre entrée en fonction dans le poste. Donc normalement il y a un effet rétroactif entre aujourd'hui et le jour de votre entrée en fonction.
Si la mère de vos enfants n'est pas agent de l'état (titulaire ou contractuelle), vous pouvez effectivement bénéficier de ce supplément.
Vous pouvez normalement en bénéficier depuis votre entrée en fonction dans le poste. Donc normalement il y a un effet rétroactif entre aujourd'hui et le jour de votre entrée en fonction.
yv64
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10 mars 2011
10 mars 2011 à 16:12
10 mars 2011 à 16:12
Bonjour,
je viens également de découvrir que mon employeur (université) avait oublié de me le verser;
celui-ci prétend que la trésorerie generale ne peut me rembourser retroactivement que sur 4 ans..
pouvez vous m'indiquer comment cela se passe pour vous
Merci
varaigne@free.fr
je viens également de découvrir que mon employeur (université) avait oublié de me le verser;
celui-ci prétend que la trésorerie generale ne peut me rembourser retroactivement que sur 4 ans..
pouvez vous m'indiquer comment cela se passe pour vous
Merci
varaigne@free.fr
fanchb29
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10 mars 2011 à 16:23
10 mars 2011 à 16:23
Personnellement, je n'ai jamais pu avoir le remboursement des sommes non-versées malgré l'illégalité de la situation.
Après, tout est affaire de négociation, certaines administrations acceptent de remboursés intégralement, d'autres mettent une limite.
Dans votre cas, le remboursement rétroactif limité à 4 ans est justifié par le fait que si vous auriez eu un trop perçu, l'administration n'aurait pu vous demandé le remboursement que pour la même durée de temps.
A part aller devant le tribunal administratif, avec peu de chance de gagner + la longueur de la procédure + la crispation des relations avec votre employeur, je ne pense pas que vous arriverez à avoir mieux. Personnellement, je vous conseillerait d'accepté car on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve et mieux vaut garder de bonnes relations avec son employeur...
Après, tout est affaire de négociation, certaines administrations acceptent de remboursés intégralement, d'autres mettent une limite.
Dans votre cas, le remboursement rétroactif limité à 4 ans est justifié par le fait que si vous auriez eu un trop perçu, l'administration n'aurait pu vous demandé le remboursement que pour la même durée de temps.
A part aller devant le tribunal administratif, avec peu de chance de gagner + la longueur de la procédure + la crispation des relations avec votre employeur, je ne pense pas que vous arriverez à avoir mieux. Personnellement, je vous conseillerait d'accepté car on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve et mieux vaut garder de bonnes relations avec son employeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...