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5 réponses
bonjour,
il faut saisir le juge pour que vous obtenez la garde de votrez fils de 16 ans,
a son age il pourra se faire entendre par le juge sans qu'il y est a écrire un courrier.
De plus si vous avez appris par l'un de vos enfants qu'ils se sont contentés de recopier ce que leur mére leur a écrit, cela sera de nouveau répéter devant le juge.
il faut saisir le juge pour que vous obtenez la garde de votrez fils de 16 ans,
a son age il pourra se faire entendre par le juge sans qu'il y est a écrire un courrier.
De plus si vous avez appris par l'un de vos enfants qu'ils se sont contentés de recopier ce que leur mére leur a écrit, cela sera de nouveau répéter devant le juge.
merci mon fils de 16ans ma dit qu'il va le dire au jaf que ca mere a fait recopier ses freres pour mentasser! en esperent que le juge nen tiendra pas conte!!!!
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Utilisateur anonyme
29 sept. 2010 à 11:38
29 sept. 2010 à 11:38
Bonjour, petit rappel...
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...