Changement de logement bail
Résolu
idoia
-
30 sept. 2010 à 13:29
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 sept. 2010 à 14:26
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 sept. 2010 à 13:50
30 sept. 2010 à 13:50
bonjour : si votre logement est insalubre il devient inhabitable et son prix ne devait pas être élevé. S'il vous loge dans un logement nettement mieux il est logique que le loyer soit un peu plus élevé, et c'est aussi fonction de la surface.
De même s'il répare votre logement insalubre, il ne le laissera pas au même prix lorsqu'il le relouera. Une voiture d'occasion n'est pas au même prix qu'une neuve...
Et si on change de logement, il faut établir un nouveau bail.
Mais rien ne vous empêche de trouver mieux ailleurs peut-être...
De même s'il répare votre logement insalubre, il ne le laissera pas au même prix lorsqu'il le relouera. Une voiture d'occasion n'est pas au même prix qu'une neuve...
Et si on change de logement, il faut établir un nouveau bail.
Mais rien ne vous empêche de trouver mieux ailleurs peut-être...
BarbieTM
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30 sept. 2010 à 14:26
30 sept. 2010 à 14:26
Bonjour,
Voir toute info sur site :
https://www.service-public.fr
Important : il faut qu'il y ait eu un arrété d'insalubrité, et savoir s'il est remédiable ou irrémédiable.
Voir toute info sur site :
https://www.service-public.fr
Important : il faut qu'il y ait eu un arrété d'insalubrité, et savoir s'il est remédiable ou irrémédiable.
30 sept. 2010 à 13:55