Bonjour,
Nous avons récemment élu un CE ainsi que des D.P, dès le premier tour. Conformément à la législation, le premier tour comportait uniquement des listes syndicales. Une liste a été majoritairement élue, une autre siège également mais moins nombreuse. Cependant, certains membres de la liste ne sont pas syndiqués, et ne souhaiteraient pas l'être. Des scissions commencent à apparaître - au sein du même équipe - avec des membres sans étiquettes qui n'accèdent évidemment pas à certaines informations ou avantages, et les membres de différentes appartenance syndicale.
Les membres élus non syndiqués, mais élus sur une liste syndicale ont-ils des devoirs vis-à-vis du syndicat qui les ont "porté" ? Ont-ils des droits outre les droits de membres du CE ?
Le syndicat a t-il des droits et des devoirs envers les membres non syndiqués figurant sur sa liste ?
il y a probablement des textes qui régissent cela ?
Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter.
Myrone
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