A voir également:
- Amende du tribunal et rsa
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu ✓ - Forum compte bancaire
- J'ai oublié mon pass navigo et j'ai eu une amende - Forum Consommation
- Amende sncf non payée depuis 10 ans - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
OUI et le fait de se trouver au RSA n'excuse pas la raison (pluriel ?), pour laquelle vous avez été ou vous serez condamné à une Amende !
Si tel est votre situation, vous devrez tout-de-même payer cette Amende, encore faudrait-il que le Juge vous condamne à une Amende !
Si vous êtes condamné à "une Amende", demandez l'autorisation de pouvoir vous acquitter de votre "Dette", en réglant au moyen d'un échelonnement mensuel.
Dans ce cas, vous prendrez un engagement qu'il vous faudra suivre et également tenir "impérativement" !
Cordialement.
OUI et le fait de se trouver au RSA n'excuse pas la raison (pluriel ?), pour laquelle vous avez été ou vous serez condamné à une Amende !
Si tel est votre situation, vous devrez tout-de-même payer cette Amende, encore faudrait-il que le Juge vous condamne à une Amende !
Si vous êtes condamné à "une Amende", demandez l'autorisation de pouvoir vous acquitter de votre "Dette", en réglant au moyen d'un échelonnement mensuel.
Dans ce cas, vous prendrez un engagement qu'il vous faudra suivre et également tenir "impérativement" !
Cordialement.
bonjour
merci pour votre réponse
je pense(peut etre à tord) que lorsqu'il y a une convocation, il y a une amende au verdict
merci pour votre réponse
je pense(peut etre à tord) que lorsqu'il y a une convocation, il y a une amende au verdict