Renouvellement bail
Résolu
danao13
-
1 oct. 2010 à 13:27
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 1 oct. 2010 à 13:52
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2 réponses
feloxe
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1 oct. 2010 à 13:37
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Non le renouvellement du bail est automatique et gratuit
BarbieTM
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1 oct. 2010 à 13:52
1 oct. 2010 à 13:52
Bonjour,
Non. Le contrat de location doit d'ailleurs avoir une clause de renouvellement tacite... Pas besoin de refaire un bail tous les 3 ans (ou tous les ans en meublé).
Non. Le contrat de location doit d'ailleurs avoir une clause de renouvellement tacite... Pas besoin de refaire un bail tous les 3 ans (ou tous les ans en meublé).
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