Pour la creation d'une entreprise d transport
CLAUDY121
-
1 oct. 2010 à 19:19
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 oct. 2010 à 20:28
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1 réponse
Ventdest77
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18 avril 2024
1 307
1 oct. 2010 à 20:28
1 oct. 2010 à 20:28
Une ambulance ne transporte que des personnes couchées, jamais assises.
Ce sont les VSL (véhicule sanitaire léger) qui transportent des personnes assises. Les taxis, après avoir déclaré leur véhicule auprès de la Sécu, peuvent faire du VSL.
Dans tous les cas, pour pouvoir être conventionné, il faut justifier de tarifs réglementés (donc des tarifs "taxi").
Les sociétés d'ambulances cumulent les deux capacités:
- Licence de taxi pour être conventionné.
- Attestation de capacité pour pouvoir exploiter plusieurs véhicules (obligatoire dès le deuxième véhicule).
Voilou...
(Pour continuer cette discussion, n'ouvrez pas un nouveau sujet, vous pouvez le continuer ci-dessous).
Ce sont les VSL (véhicule sanitaire léger) qui transportent des personnes assises. Les taxis, après avoir déclaré leur véhicule auprès de la Sécu, peuvent faire du VSL.
Dans tous les cas, pour pouvoir être conventionné, il faut justifier de tarifs réglementés (donc des tarifs "taxi").
Les sociétés d'ambulances cumulent les deux capacités:
- Licence de taxi pour être conventionné.
- Attestation de capacité pour pouvoir exploiter plusieurs véhicules (obligatoire dès le deuxième véhicule).
Voilou...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...