Règlement Copropriété Déjections ChienRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis l'heureuse propriétaire d'un Jack Russel (petit chien de 8kg) et également récemment locataire d'un logement faisant partie d'une coproriété. Cette copropriété est composée d'un bâtiment de 2 étages avec plusieurs appartements ainsi qu'une dépendance de plain-pied avec 5 duplex. Entre ces deux bâtiments, il y a un grand parking bordé d'assez vastes "espaces verts". J'y promène mon chien chaque jour et bien sûr celui-ci y fait ses besoins. Jusqu'à présent, je ne ramassais pas les déjections de mon chien. Certains voisins sont venus se plaindre en me disant que j'étais obligée de les ramasser (ce que les quelques autres propiétaires d'animaux ne font pas...). Il me menace d'en faire état à la copropiété. Mais quelles sont vraiment mes obligations? Le ramassage des déjections animales (dans l'herbe) peut-il être régi par un règlement de copropriété?
Merci pour vos retours.

le discipliné · Accepted Answer

Bonjour,
Je suis un particulier, qui gére bénévolement une Copropriété  de 8 appartements avec 14 ares d'espaces verts (principalement du gazon).
Personne ne peut interdire à un Copropriétaire de détenir un animal dans une Copropriété.
Par contre un réglement  propre à la Copropriété ,adopté à la majorité des Copropriétaires présents ou représentés peut  être élaboré et voté .Les Copropriétaires sont alors tenus de le respecter.
Dans ma fonction de Syndic bénévole, je suis amené à faire respecter  un réglement  de la  Copropriété qui stipule entre autres que la divagation des animaux est interdite sur les parties privatives , que ceux-ci  doivent être tenus en laisse et emmenés en dehors de la Copropriété pour leurs excréments.
En effet, il faut d'abord penser en proorité aux  enfants qui jouent sur les espaces verts et qui sont au contact des souillures laissés par les animaux.,.....il faut quelquefois se transposer à la place des autres.

feloxe · Answer

Perso ramasser les déjections de son chien est pour moi  un acte de civisme.

gerber1 · Answer

Bonjour
Entre ces deux bâtiments, il y a un grand parking bordé d'assez vastes "espaces verts".

Il y a surement des mères de famille qui promènent leurs enfants ,donc c'est pas agréable si le Bébé revient avec les chaussures et les mains dans le ..........

mary · Answer

vu le code de la santé publique L 1311-2
Il est donc fait obligation à toute personne accompagnée d'un animal de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections de leur animal en vue de les déposer dans les pubelles

Paris · Answer

Bonsoir, 

Ces vastes espaces de verdure, appartiennent-ils également à la Copropriété ?

Cordialement.

Paris · Answer

Bonjour,

Je pense qu'il est question DES PARTIES COMMUNES et NON des PARTIES PRIVATIVES ,

"entre autres que la divagation des animaux est interdite sur les parties privatives , que ceux-ci doivent être tenus en laisse...

marine · Answer

Bonjour,

J'habite avec mes parents en location dans une copropriété contenant deux appartements avec un hall d'entrée commun. Les chiens de ma voisine font systématiquement leurs besoins devant notre porte et elle n'essuie qu'une fois sur trois ( essuyer et non laver avec de l'eau !!! )
De plus, nous avons un jardin et elle en a un, ils sont séparés par une petite allée. Ses chiens font leurs besoins dans notre partie du jardin ...
Que pouvons-nous faire ? La vie est devenue infernale surtout pour ma mère qui est obligée de nettoyer les besoins des chiens de ma voisine ...

BarbieTM · Answer

Bonjour marine,

Vous êtes propriétaires ou locataires ?
Quid de la voisine ?

Règlement Copropriété Déjections Chien

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