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Certificat de coutume

Papy - 3 oct. 2010 à 05:44
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 3 oct. 2010 à 07:58
Concerne le « certificat de coutume ». Quel est le délai de validité ?
Mon fils et sa compagne sont tous deux de nationalité belge mais ils habitent en France.
En début d'année, ils ont voulu se marier mais le décès de mon épouse a tout retardé.
La mairie a repris le dossier mais en réclamant un nouveau « certificat de coutume ». Est-ce normal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 727
3 oct. 2010 à 07:58
Bonjour

Je n'ai pas trouvé de date de validité de ce document.
Mais semble t'il que le maire puisse en redemander un au bout de 3 ou 6 mois s'il n'a pas été utilisé.

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