Conseil personne de droit
stephane430
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3 oct. 2010 à 11:26
forma - 3 oct. 2010 à 15:04
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A voir également:
- Conseil personne de droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
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picsharp
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3 oct. 2010 à 12:03
3 oct. 2010 à 12:03
le contrôle technique est ok
la vignette est sur le pare-brise
il peut aller se rhabiller et s'il veut faire une expertise, et bien qu'il la fasse
avant d'acheter, il aurait du réfléchir
la vignette est sur le pare-brise
il peut aller se rhabiller et s'il veut faire une expertise, et bien qu'il la fasse
avant d'acheter, il aurait du réfléchir
Bonjour,
Quel sera le sujet de votre question, si vous souhaitez recevoir des réponses ?
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stephane430
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3 octobre 2010
3 oct. 2010 à 11:42
3 oct. 2010 à 11:42
Bonjour,j ai vendu mon vehicule une megane année 96,180000km,CT OK,l acheteur veut me le rendre car son mecanicien lui dis qu il y a plein de frais,et si je lui reprend pas il veut me faire payer l expertise et m attaquer,quel sont mes obligations?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2010 à 15:04
pas si évident il faut savoir si les problèmes etaient facilement décelables au moment de l'achat ou non. si oui, je rejoins votre commentaire, si non la responsabilité du vendeur même non professionnel peut être engagée et entrainer l'annulation de la vente
http://www.auto-occasion.fr/achat-voiture/vice-auto-occasion.php