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3 réponses
Elle est peut-être célibataire mais pour une pension alimentaire, vos revenus sont pris en compte pour l'évaluation de ses charges. Si elle a menti lors de la demande de pension alimentaire, ça pourrait couter cher.
Le gendre est tenu de payer aussi, même après le décès de sa femme tant qu'il existe un enfant vivant issu de cette union.
Le gendre est tenu de payer aussi, même après le décès de sa femme tant qu'il existe un enfant vivant issu de cette union.
hélas oui, je suis comme vous, maritalement depuis 33ans et ont paie depuis 17ans pour la mére de mon conjoit
S'il y a demande de remboursement (ça dépend du type d'aide), ce sera sur la succession, prélevé sur le patrimoine du monsieur à son décès.
3 oct. 2010 à 15:17
la notion de conjoint implique mariage. ce qui n'est pas le cas ici. il n'a donc pas la qualité de gendre
3 oct. 2010 à 18:09
Quant à l'obligation alimentaire, un enfant peut en être dispensé (par le juge) si son parent a manqué à ses obligations. Voir ici : https://www.service-public.fr
3 oct. 2010 à 19:20
Mais si on se mari, est ce que le conseil général peut demander le remboursement des sommes versées ?
A ce jour, ma compagne n'a pas les ressources suffisante pour payer une pension alimentaire.
S'il y a mariage, mes ressources seront très largement suffisantes.
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