Distance entre route et habitations

nathr - 3 oct. 2010 à 17:48
 titeuf - 4 oct. 2010 à 09:02
Bonjour,
à combien de distance une route départementale doit-elle être des habitations ?
merci de votre réponse

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
3 oct. 2010 à 19:11
Bonjour
Il n'y a pas de distance .
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A voir dans le règlement local d'urbanisme.
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