Temps de pause de 30 minutes
tikit
-
4 oct. 2010 à 02:59
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 4 oct. 2010 à 03:56
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 4 oct. 2010 à 03:56
A voir également:
- Temps de pause de 30 minutes
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps de pause 3 minutes par heure ✓ - Forum salariés
- 15 minutes d'attente mcdo ✓ - Forum Consommation
- Temps de pause obligatoire payé - - Temps de travail
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
4 oct. 2010 à 03:56
4 oct. 2010 à 03:56
Bonsoir,
L'article L3121-1 du code du travail est assez précis sur le temps de travail effectif : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.".
En clair, sauf disposition contraire indiquée sur votre convention collective, si vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez pendant votre pause déjeuner, celle-ci n'est pas décomptée dans votre temps de travail. S'entend par faire ce que vous souhaitez : déjeuner au restaurent ou prendre un sandwish, allez faire une course personnelle, ...
L'article L3121-1 du code du travail est assez précis sur le temps de travail effectif : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.".
En clair, sauf disposition contraire indiquée sur votre convention collective, si vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez pendant votre pause déjeuner, celle-ci n'est pas décomptée dans votre temps de travail. S'entend par faire ce que vous souhaitez : déjeuner au restaurent ou prendre un sandwish, allez faire une course personnelle, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...