Donation d'usufruit sans accord du nu-prop.Résolu

Question

Bonjour, 

Bonjour,

1 Le cadre du patrimoine

Je suis fils unique et ma mère est décédée il y a 5 ans.

Mon père avait fait une donation au dernier des vivants et dans le cadre de la succession, a choisi l'usufruit de la totalité et moi-même j'en ai gardé l'usufruit.

Dans ce cadre, les biens actuels sont les suivants :

Une résidence principale : 
- mon père est plein-propriétaire de la moitié + usufruitier de l'autre moitié
- je suis nu-propriétaire d'une moitié (la part de ma mère décédée)

Une résidence secondaire :
- Je suis nu-propriétaire de la totalité (mon père m'avait fait une donation de nu-propriété de sa moitié)
- mon père est usufruitier de la totalité

Un contrat d'assurance vie au bénéfice de ses 3 petit-enfants (mes enfants)

2- La situation actuelle

Mon père est agé de 85 ans et nous avons le sentiment - sans les preuves - que l'auxiliaire de vie qui l'assiste abuse de sa gentillesse, pour ne dire de sa faiblesse.

3- Nos questions avant éventuellement de se faire assister

A- mon père peut-il donner sans mon accord son usufruit de la résidence secondaire à cette femme et, si donation possible, qu'en sera t'il à son décès (extinction de l'usufruit ou cette femme pourra t'elle en jouir) ?

B- Idem concernant sa résidence principale : peut-il donner sa part de pleine-propriété sans mon accord, me mettant ainsi après son décès dans un contexte d'indivision avec cette femme ?

C- Si je souhaite vendre la résidence secondaire, j'ai besoin de son accord : comment cela se traduit-il ? un simple document sous sein privé en amont de la vente ? une donation d'usufruit ? Sa présence chez le notaire lors de la vente ?

D- Dernière question concernant l'assurance-vie
Mes enfants majeurs peuvent-ils demander à être informés par la banque de tout changement de bénéficiaire (au cas ou il souhaite mettre cette femme bénéficiaire) ?

Je vous remercie par avance de vos lumières et vous souhaite une bonne journée.

Claude

indochine · Accepted Answer

A- mon père peut-il donner sans mon accord son usufruit de la résidence secondaire à cette femme et, si donation possible, qu'en sera t'il à son décès (extinction de l'usufruit ou cette femme pourra t'elle en jouir) ? 

Oui, il dispose de cet usufruit comme bon lui semble, mais ce serait fiscalement très onereux.
Dans tous les cas, l'usufruit s'éteindra obligatoirement au décès de votre papa et vous retrouverez la pleine propriété du bien.


B- Idem concernant sa résidence principale : peut-il donner sa part de pleine-propriété sans mon accord, me mettant ainsi après son décès dans un contexte d'indivision avec cette femme ? 

Même réponse ; oui il peux donner sa part de pleine propriété (mais encore une fois c'est très couteux fiscalement : 60% de la valeur du bien donné)


C- Si je souhaite vendre la résidence secondaire, j'ai besoin de son accord : comment cela se traduit-il ? un simple document sous sein privé en amont de la vente ? une donation d'usufruit ? Sa présence chez le notaire lors de la vente ? 

Vous detenez le droit de vendre, sous reserve de l'acceptation de l'usufruitier, votre père.
La signature des deux sera requise lors de la vente bien sûr ( y compris lors de la signature d'un mandat de vente par exemple auprès d'une agence)



D- Dernière question concernant l'assurance-vie 
Mes enfants majeurs peuvent-ils demander à être informés par la banque de tout changement de bénéficiaire (au cas ou il souhaite mettre cette femme bénéficiaire) ?

Il pourrait être judicieux que vos enfants acceptent la clause bénéficiaire auprès de l'établissement qui tient le contrat ou du courtier (banque)
Cela empechera votre père de modifier les bénéficiaires par la suite sans leur accord :)

Paris · Answer

Bonjour,  

Votre Père est Propriétaire de la moitié de la "Résidence Principale" et  
peut-être pourrait-il décider de faire une Donation à cette femme...  

Si votre Père a choisit l'USUFRUIT EN TOTALITE des Biens Immobilier et Mobilier, lors de la Succession de votre Mère, vous êtes devenu  le Nu-propriétaire.  

L'Usufruit s'éteindra en même temps que l'Usufruitier, ce qui veut dire que lors du Décès de votre Père, l'Usufruit cessera et que vous deviendrez et serez Propriétaire de tous les Biens dont vous êtes pour le moment Nu-propriétaire.  
   
Vous devrez prendre R.D.V avec votre Notaire pour l'informer, afin qu'il fasse les démarches nécessaires dans le changement de situation. 
 

Cordialement.

Donation d'usufruit sans accord du nu-prop.

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