Obligation de places visiteurs ?
mtaapc
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4 oct. 2010 à 16:03
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 oct. 2010 à 16:07
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A voir également:
- Loi place visiteur
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Obligation place visiteur copropriété - Forum copropriété
- Loi place de parking par appartement - Forum Immobilier
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BarbieTM
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4 oct. 2010 à 16:07
4 oct. 2010 à 16:07
Bonjour,
Il vous faut regarder sur le PLU de votre commune.
Mais en principe, ce dernier prévoit un nombre de places par logement, sans prendre en compte les éventuels visiteurs...
Il vous faut regarder sur le PLU de votre commune.
Mais en principe, ce dernier prévoit un nombre de places par logement, sans prendre en compte les éventuels visiteurs...