Abonnement Canal + via Free abusif

Résolu/Fermé
Sylzam - 4 oct. 2010 à 21:41
 soso14 - 23 nov. 2016 à 19:52
Bonjour,

Je m'adresse à vous pour vous faire part d'une pratique que je trouve inadmissible et dont je souhaiterais avoir votre avis.
Je suis abonnée au FAI Free depuis plusieurs années. Je ne suis pas abonnée à Canal + mais en tant que « freenaute », j'ai accès gratuitement à Canal pendant une dizaine de jours par an. Passé ce délai un commercial de Canal + me contacte à mon domicile sur mon poste téléphonique avec un numéro de chez Free. Comme chaque année nous refusons l'offre promotionnelle : 16€/mois pendant un an et 35€ au-delà. Malgré cela, nous avons reçu 8 jours après l'appel, un contrat d'abonnement avec nos coordonnées bancaires.
J'ai immédiatement contacté Canal + qui m'a répondu ne rien pouvoir faire et qu'il me fallait retourner le contrat en refusant d'y souscrire. De plus, mon interlocuteur n'a pas voulu me renseigner sur l'origine de mes références bancaires figurant sur le contrat. Malgré le retour du contrat non signé, mon compte a été débité de non pas 16€ mais 40€! J'ai pu heureusement faire annuler sans frais ce prélèvement en mai dernier auprès de ma banque mais les prélèvements ont repris depuis septembre avec des montants de plus en plus élevés et à des dates rapprochées.. Canal + vient de m'adresser un courrier de relance en me menaçant de pénalités si je n'honore pas les prélèvements rejetés par ma banque.

Tout ceci amène plusieurs interrogations :
Free a -t-il le droit de communiquer mes coordonnées bancaires, téléphoniques et e-mail à Canal + (son partenaire) ?
La banque a-t-elle le droit de débiter mon compte bancaire alors que je ne lui ai pas adressée d'autorisation de prélèvement ?
Enfin Canal + a-t-il le droit de faire souscrire un abonnement sans l'accord du titulaire ?
J'ai appris par ma banque que je ne suis pas la seule à avoir eu ce problème.
Merci pour votre aide

18 réponses

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
4 oct. 2010 à 21:59
Bonjour,
J'ai deja eu exactement le meme problème chez orange avec un de ses partenaires (canalsat) et cela avait été solutionné;

Mais afin de vous aider et afin d'avoir tous les émément du problème, pouvez vous me confirmer:
1) que vous n'avez signé aucun contrat d'engagement avec canal+
2) que seul free a eu réception des coordonnées bancaires
3) que le prélèvement de 40 euros sur le compte est bien inscrit sur vos relevés bancaires
4) que vous n'avez signer qu'une autorsation de prélèvement pour votre abonnement avec free.

je vous remercie de bien vouloir me répondre et vous dicterai la marche a suivre que cela corresponde a ce que j'ai vécu ou pas.
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Bonjour je suis dans le même cas, et malgré déjà 2 recommandés où je leur dis qu'on ne leur a jamais signé de damdne d'abonnement, ils continuent à nosu harceler de lettres de relance comme quoi on leur doit de l'argent. Commpent els arrêter dans leur délire et leur usurpation ?
J'ai demandé à ma banque d
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dededebelleville
2 mars 2011 à 23:55
A ZAZA15 : Bonsoir, vous bloquez les paiements auprès de votre banque et déposez plainte pour harcèlement commercial auprès du Tribunal de proximité de votre lieu d'habitation (en général, c'est le Tribunal de grande instance de la Ville la plus importante de votre région).
Il vous faut ( à vous procurer par le web) : Formulaire - Cerfa n°12285*03, le Kbis de canal+ ( coût peu élevé) fourni par le greffe du tribunal de commerce (web), les photocopies de vos lettres recommandées (joindre les accusés de réception), demandez à votre banque photocopie de l'autorisation de prélèvement (à défaut une lettre indiquant l'absence de cette autorisation). demandez un dédommagement à votre banque si elle a été abusée (non vérification de signature dans le cas d'un faux). Demandez le remboursement des sommes éventuellement prélevées à tort, des dépenses de mise en demeure et une somme raisonnable de dommages et intérêts.
Lisez les informations que j'ai déjà fourni à ce propos le 7 octobre 2010 et le 9 février 2011 sous "DEDEDEBELLEVILLE" et le 6 janvier 2011 sous le pseudo "WINNIPEG". Vous pouvez signaler à la DGCCRF les agissements de cette nature, bien qu'il n'y ait pas de problèmes de concurrence à ce niveau, mais harcèlement commercial et tentative de prélèvements abusifs, ceci étant assimilable à une vente "au forcing". Tout cela est pénible, mais ne baissez jamais les bras devant de tels usurpateurs qu'il faut absolument éradiquer ces "virus" malfaisants.
Bon courage et bonne chance.

    
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