Erreur dans compromis sur frais de notaire

CD93 - 5 oct. 2010 à 22:31
 cd93 - 12 oct. 2010 à 19:34
Bonjour,

J'ai signé un compromis le 18 septembre dernier pour un appartement livré en 2008.
L'agence m'avait dit qu'il était en frais de notaire réduits, car il s'agissait de la 1ère revente dans les 5 ans suivant l'achèvement. Donc dans le compromis, l'estimation des frais de notaire était à 6000 euros.
Mais ce week end, je suis tombée sur la loi de mars 2010 modifiant la TVA dans l'immobilier, et les frais de notaire sur certains types de vente. Depuis mars 2010, seuls les biens achetés en VEFA bénéficient des frais de notaires réduits à la 1ère revente dans les 5 ans suivant leur achèvement.
Après vérification auprès de l'agence (qui n'était pas au courant de cette loi) les vendeurs n'ont pas acheté l'appart sur plan, mais quelque mois après la livraison. Donc pas de VEFA! Conclusion: les frais de notaire ne sont pas du tout réduits, et passent donc de 6000 à 17 000 euros!
Les vendeurs consentent à baisser leur prix de vente de 1500 euros, mais au final, je dois mettre dans les 9500 euros de plus que prévu initialement.
Je trouve que l'agence est tout de même en tort dans cette affaire, et je me demande si leur assurance professionnelle ne pourrait pas prendre en charge une partie de ce que j'estime être un préjudice pour moi.
Qu'en pensez-vous?
L'agence me dit qu'ils sont ok pour annuler la vente, d'un côté je suis très ennuyée de renoncer à ce bien qui me plaisait, et en plus en parallèle, j'ai mis mon propre appartement en vente (je dois signer une promesse de vente demain!), mais j'ai le sentiment d'être mise au pied du mur: je dois choisir de suite entre renoncer, ou payer. Si j'avais eu connaissance du prix total de l'acquisition, j'aurais fait une offre inférieure, et j'aurais sans doute renoncé si cette offre avait été refusée.
En bref, je suis complètement perdue!
Je vous remercie par avance pour vos avis

2 réponses

Bonjour,
Je suis dans une situation similaire à la votre et je suis en train de me saisir d'un avocat pour me défendre auprès du notaire qui a mal rédigé le compromis de vente
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Bonsoir,

Dans mon cas, l'agence a reconnu son erreur et m'a affirmé que si je voulais renoncer à l'achat, ils ne me demanderaient aucune penalité.
Nous avons trouvé un arrangement: l'agence a baissé ses honoraires, les vendeurs ont baissé leur prix de vente, une liste de mobilier a été ajoutée pour baisser un peu les frais de notaires, donc au final le prix de l'acquisition est augmenté de 5000 euros. ça ne fait pas plaisir, mais c'est mieux que 11000.
Nous avons signé un avenant au compromis.
Je me dis que si je n'avais pas mis le doigt sur le problème maintenant, j'aurais été contrainte d'assumer seule cette différence de prix, car je n'aurais plus été en position de négocier.
Et en plus, il semble que ce type d'erreur ne soit pas si rare que ça!
Bon courage
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