Vice caché maison. Recours?

mikael - 7 oct. 2010 à 03:56
kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 30 oct. 2010 à 22:08
Bonjour,
Propriétaire depuis 3 ans d'une maison,entierement refaite à neuve, plus precisement une ancienne bergerie, je suis depuis les 1 eres pluies dans l'incapacité de l'habiter, en cause de grosses infiltrations d'eau, qui engendrent une humidité et des odeurs permanentes ( sol, mur...) L'ancien propriétaire, marchand de biens, a joué de ma patience depuis en me faisant miroiter plusieurs alternatives ( travaux infructueux, rachat, echange de maison ... ) sans y donner suite. Cette maison dont j'ai bénéficié de FNR pour l'achat, ne semble pas avoir de decenale. Quels sont mes recours, et la démarche a suivre pour enfin trouver une avancée crédible à mon problème ?

3 réponses

Bonjour,

Pourquoi avoir attendu aussi longtemps ? 3 ans. Cela risque d'être difficile... le temps ne joue pas en votre faveur. Vous pouvez toujours lire cet article : https://www.mon-projet-immo.net/

Cdt Nathan
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Utilisateur anonyme
7 oct. 2010 à 04:05
Bonjour , si le préjudice est réel , un recours est toujours possible.
Le tribunal jugera si il ya ou non "tromperie sur la marchandise"

Ce sera surement une affaire longue à régler ( appel ) , consultez un avocat spécialisé en ce domaine , qui connaitra les cas de jurisprudence .
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
Modifié par kasom le 30/10/2010 à 23:28
Bonjour

Un marchand de biens est considéré comme vendeur professionnel, il ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés
Il serait temps de consulter un avocat spécialisé non ?

et pour aider le notaire à s'activer éventuellement

http://www.jurisprudentes.net/La-jurisprudence-continue-a-saper.html
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