Pièces utiles pour convoc prud'hommes

Erhin Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 15:29
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 oct. 2010 à 20:02
Bonjour,

Quand je lis sur une convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes "vous êtes invité à vous présenter à l'audience muni des pièces utiles", qu'est-ce que cela signifie?

Je pose la question parce que toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier ont déjà été fournies lors du dépôt de ma demande. Que puis-je apporter de plus?

Merci.

3 réponses

Erhin Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 1
7 oct. 2010 à 16:55
personne pour me répondre svp?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
7 oct. 2010 à 17:25
ramenez vos fiches de salaire, votre contrat de travail et les documents relatifs à votre litige mais à savoir qu'en conciliation on essaie de concilier c'est tout
avez vous bien faits tous les documents en trois exemplaires et envoyé un jeu à la partie adverse
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Erhin Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 1
7 oct. 2010 à 19:09
Non, je n'ai rien envoyé à la partie adverse, la secrétaire des prud'hommes ne m'a rien conseillé de tel. Est-ce que ça va peser en ma défaveur?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
7 oct. 2010 à 19:20
c'est une obligation, ils peuvent reporter la conciliation pour cela
donc je vous explique tous les documents qui constituent votre réclamation sur la saisine doivent etre fait en trois exemplaires
un pour le tribunal, un pour votre employeur, un pour vous
de meme la saisine doit être photocopiée en trois exemplaire
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Erhin Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 1
7 oct. 2010 à 19:30
Ok faut-il que le cachet de la poste fasse foi? Dois-je l'envoyer en recommandé? Et si je le lui donne en main propre le jour de la conciliation? (parce qu'en fait c'est déjà lundi... :s)

Mais ça m'énerve, pourquoi on m'a pas dit que je devais lui envoyer une copie? J'ai bien lu tous les papiers, mais je pouvais quand même pas le deviner!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
7 oct. 2010 à 19:32
en général ils le disent à l'accueil, et pas la peine de recommandé c'est trop tard essayez de donner en concilitation si on vous demande mais si l'entreprise a un avocat il va peut être reporté la conciliation
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Erhin Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 9 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 1
7 oct. 2010 à 19:44
Ok en tous cas merci tania57 pour tes réponses, parce que ça m'angoisse pas mal cette histoire... Connait-on les statistiques de victoire pour les demandeurs qui réclament paiement de leurs salaires et indemnités?
Ma situation est assez particulière: mon ancien boss n'avait plus d'argent pour me payer, il a entamé une procédure de dépôt de bilan (je crois que c'est ça, il y a tant de procédures!) mais dès que j'appelle le tribunal du commerce ou la chambre de commerce on me répond qu'ils n'ont eu vent d'aucun dépôt... c'est qu'il y a tout de même près de 7000€ en jeu, ai-je l'espoir de les voir un jour? J'ai travaillé pour!!!!
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Bonjour,

Les pièces utiles sont tout d'abord les copies constituant votre dossier, mais si par mégarde, vous aviez oublié de fournir un justificatif (Document) qui vous soit UTILE et pouvant compléter celui-ci, vous pourrrez le présenter lors de l'Audience (copie).

Egalement, ne pas oublier votre CARTE D'IDENTITE !

Cordialement.
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