Location d'un local commercial
lala
-
8 oct. 2010 à 16:03
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 oct. 2010 à 00:57
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 oct. 2010 à 00:57
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1 réponse
dominiquecaen
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14 juin 2016
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9 oct. 2010 à 00:57
9 oct. 2010 à 00:57
Bonsoir,
Oui, le locataire doit être assuré, normalement, dans le contrat de bail, il y a une obligation d'assurance, et donc en cas de refus de s'assurer, c'est une cause de résiliation du bail,
En effet, le preneur (locataire) est responsable, en vertu de la loi (avec un grand L) des incendies occasionnés dans l'immeuble, d'où l'inquiétude du syndic.
En cas d'incendie, et en l'absence d'assurance de votre locataire, cela peut engager votre responsabilité, le syndic de copropriété peut se retourner contre vous.
Les clauses d'exonération de responsabilité du preneur sont assez "limites"
Un bon conseil, faites toujours un contrat écrit, bien rédigé, et surtout pas les formules du net, et celles des pseudos sites "juridiques de conseils",
Oui, le locataire doit être assuré, normalement, dans le contrat de bail, il y a une obligation d'assurance, et donc en cas de refus de s'assurer, c'est une cause de résiliation du bail,
En effet, le preneur (locataire) est responsable, en vertu de la loi (avec un grand L) des incendies occasionnés dans l'immeuble, d'où l'inquiétude du syndic.
En cas d'incendie, et en l'absence d'assurance de votre locataire, cela peut engager votre responsabilité, le syndic de copropriété peut se retourner contre vous.
Les clauses d'exonération de responsabilité du preneur sont assez "limites"
Un bon conseil, faites toujours un contrat écrit, bien rédigé, et surtout pas les formules du net, et celles des pseudos sites "juridiques de conseils",
La législation juridique et financière évolue en permanence...