RSA : droit et obligation
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francjm
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 oct. 2010 à 11:17
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 oct. 2010 à 11:17
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BarbieTM
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11 oct. 2010 à 11:17
11 oct. 2010 à 11:17
Bonjour,
Oui, et oui...
La CAF fait de plus en plus de contrôles, au vu du nombre de fraudes.
Si vous refusez de leur fournir les justificatifs demandés dans le cadre de ce contrôle, votre allocation sera suspendue.
Oui, et oui...
La CAF fait de plus en plus de contrôles, au vu du nombre de fraudes.
Si vous refusez de leur fournir les justificatifs demandés dans le cadre de ce contrôle, votre allocation sera suspendue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...