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fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
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11 oct. 2010 à 13:40
11 oct. 2010 à 13:40
Bonjour,
Il faut déjà voir ce qu'il est indiqué sur votre titre de propriété. La largeur du chemin peut-être éventuellement indiquée et/où l'objet de la servitude de passage.
Il faut déjà voir ce qu'il est indiqué sur votre titre de propriété. La largeur du chemin peut-être éventuellement indiquée et/où l'objet de la servitude de passage.
Bonjour,
Vous devez respecter les dimensions précisées sur votre acte notarié, et vous n'avez pas le droit de vous opposer au passage de véhicules si cela n'est pas mentionné de façon spécifique.
J'ai bien précisé "passage" et non stationnement, à savoir que vos voisins ont obligation de stationner sur leur propriété et non sur ce passage qui doit rester dégagé de tout objet qui pourrait provoquer une gêne pour chacun d'entre vous.
Une servitude de passage peut être bien vécue si chacun y met de la bonne volonté.
Dans le cas du non-respect, un simple référé au tribunal suffit pour régler le problème en 15 jours après dépose du dossier.
Vous devez respecter les dimensions précisées sur votre acte notarié, et vous n'avez pas le droit de vous opposer au passage de véhicules si cela n'est pas mentionné de façon spécifique.
J'ai bien précisé "passage" et non stationnement, à savoir que vos voisins ont obligation de stationner sur leur propriété et non sur ce passage qui doit rester dégagé de tout objet qui pourrait provoquer une gêne pour chacun d'entre vous.
Une servitude de passage peut être bien vécue si chacun y met de la bonne volonté.
Dans le cas du non-respect, un simple référé au tribunal suffit pour régler le problème en 15 jours après dépose du dossier.
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