Annulation contrat entre artisan et client

chouchoubis - 13 oct. 2010 à 12:13
amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 - 14 oct. 2010 à 09:24
Bonjour,

Je travaille pour une entreprise du bâtiment et je suis chargée de faire une lettre avec AR pour un client avec lequel on souhaite rompre un contrat.

C'est un client pour lequel on a déjà réalisé des travaux, à chaque fois c'était un peu compliqué car il paye pas dans les délais, rajoute toujours des choses qui ne sont pas dans le devis...

L'entreprise s'était donc engagée pour un autre devis avec lui, celui ci a été signé, cependant aucun acompte n'a été versé, car c'est un organisme de prêt qui devait règler.

Mon patron voyant que l'entente devenait de moins en moins cordiale a préféré annuler ce contrat.

J'ai joint l'organisme chargé de règler les travaux, ils ont bien noté qu'on était plus engagé pour ces travaux et donc nous n'aurons touché aucune somme pour ces travaux.

Cependant je dois écrire une lettre au client et j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'indiquer quels élements importants doivent y apparaître, et comment je peux motiver cette rupture de contrat.

Je me suis renseignée un peu sur internet, et j'ai vu qu'il fallait bien faire attention, car on pouvait facilement aller au tribunal, mais si aucune somme n'a été versée et que les travaux n'ont pas encore commencé, risque-t-on quand même quelquechose?

Merci d'avance.
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2 réponses

amevellec Messages postés 154 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2011 98
13 oct. 2010 à 13:27
A priori, la validité du devis dépend de tes conditions générales de vente.

Si le devis est valable juridiquement, en théorie, tu es obligé de l'honorer.

Regarde s'il n'y a pas une faille : acompte non reçu dans les délais, date de validité du devis dépassée...

Si les problèmes rencontrés dans tes travaux précédents ont fait l'objet de courriers ou de mails, si tes travaux n'ont pas été réglé dans les temps, ça peut aussi étayer ton argumentation.
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