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indochine
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mardi 25 décembre 2001
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19 août 2012
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13 oct. 2010 à 14:48
13 oct. 2010 à 14:48
Alors ;
1. le fait qu'il n'ai pas donné signe de vie ne jouera absolument pas
2. Il va vous faire valoir le fait que ces sommes étaient non des donations, mais ce que l'on appelle des "présents d'usage", qui ne sont pas taxables aux droits de succession ni rapportable à la succession du défunt (c'est à dire remises dans la succession)
Un présent d'usage se caracterise par deux choses ;
- l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale,
- et l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie
C'est sur cet axe là qu'il vous faut creuser :)
1. le fait qu'il n'ai pas donné signe de vie ne jouera absolument pas
2. Il va vous faire valoir le fait que ces sommes étaient non des donations, mais ce que l'on appelle des "présents d'usage", qui ne sont pas taxables aux droits de succession ni rapportable à la succession du défunt (c'est à dire remises dans la succession)
Un présent d'usage se caracterise par deux choses ;
- l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale,
- et l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie
C'est sur cet axe là qu'il vous faut creuser :)
13 oct. 2010 à 15:02