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2 réponses
amevellec
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154
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mercredi 22 septembre 2010
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18 décembre 2011
98
14 oct. 2010 à 15:55
14 oct. 2010 à 15:55
Est-tu bien sûr qu'une assistance pour potentiel-contrôle-fiscal-dans-le-futur était rédigée dans le contrat ? ça m'étonne...
Il semble plus logique que ce soit ton expert comptable actuel qui se charge de cette mission. Normalement, il a du récupérer tous les éléments comptables ou ils ont du t'être rendus....
De plus, es-tu sûr d'avoir respecté tes obligations en matière de rupture de contrat ?
Le fait que tu lui règle son solde plus d'1 an et demi après la rupture me fait penser le contraire...
A mon avis, tes chances de recours sont bien minces...
Il semble plus logique que ce soit ton expert comptable actuel qui se charge de cette mission. Normalement, il a du récupérer tous les éléments comptables ou ils ont du t'être rendus....
De plus, es-tu sûr d'avoir respecté tes obligations en matière de rupture de contrat ?
Le fait que tu lui règle son solde plus d'1 an et demi après la rupture me fait penser le contraire...
A mon avis, tes chances de recours sont bien minces...
La législation juridique et financière évolue en permanence...