5 réponses
amevellec
Messages postés
154
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2011
98
15 oct. 2010 à 17:27
15 oct. 2010 à 17:27
Les déposer à l'INPI, sous forme de Dessins et modèles.
C'est assez simple et bien expliqué sur leur site : https://www.inpi.fr/fr
C'est assez simple et bien expliqué sur leur site : https://www.inpi.fr/fr
donc si j'ai 50 dessins differents, je dois déposer les 50 a l'impi? ou je depose juste ma "marque"?
Il faut que tu te rende à l'INPI, tu dois déposer une marque ça coûte 200 euros mais il te faut d'abord vérifier sa disponibilité par une recherche d'antériorité (demander de l'aide sur place). Ton entreprise doit avoir un nom, si tu décides qu'il doit être identique à ta marque, alors vérifie qu'il n'existe pas encore sur Euridile. Pour finir, tu dois protéger tes création graphiques au moyen de l'enveloppe SOLEAU, également auprès de l'INPI !
Bon courage dans tes nouveaux projets !
Bon courage dans tes nouveaux projets !
Juste une précision, l'enveloppe soleau, c'est 15 euros, à ce prix là, ne pas hésiter à déposer tes 50 modèles si tu penses que d'éventuelles copies seraient très préjudiciables pour ton activité !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...