Date embauche, contrats en CDD puis CDI
Résolu
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2 réponses
tania57
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samedi 22 mai 2010
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29 mars 2024
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18 oct. 2010 à 08:11
18 oct. 2010 à 08:11
Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l'ancienneté qu'il avait acquise à l'issue du premier contrat (article L. 122-2-10 du Code du travail).
Par conséquent, le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.
Notez que le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d'interruption entre les contrats. Si ce n'est pas le cas, l'ancienneté acquise au terme du CDD n'est pas reprise. Le point de départ de l'ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007 n° 05-43191
Par conséquent, le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.
Notez que le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d'interruption entre les contrats. Si ce n'est pas le cas, l'ancienneté acquise au terme du CDD n'est pas reprise. Le point de départ de l'ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007 n° 05-43191
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18 oct. 2010 à 12:15
Que signifie exactement "aucune interruption"?? Entre mes contrats, ily a eu les week-end, soit le 1er CDD finissait le vendredi soir, le suivant reprenait le lundi. et seul un contrat s'est fini un jeudi et j'ai repris le lundi. Est ce qu'un week-end est une interruption?
Merci
18 oct. 2010 à 12:17