Indemnité kilométrique
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Flore104
-
18 oct. 2010 à 08:31
DedenK Messages postés 40 Date d'inscription samedi 28 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 26 juin 2013 à 15:16
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tania57
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tania57
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18 oct. 2010 à 08:49
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Le recours au Chèque emploi service universel ne dispense pas de l'application du droit du travail et du respect de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 3180).
Cette dernière règle les rapports entre les particuliers et leur salarié et s'applique aux utilisateurs du Chèque emploi service universel. Elle définit leurs droits et leurs devoirs en particulier en matière de contrat de travail ou de rupture de ce contrat, de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération.
Vous pouvez la consulter sur les sites Internet suivants :
www.legifrance.gouv.fr
www.fepem.fr
Cette dernière règle les rapports entre les particuliers et leur salarié et s'applique aux utilisateurs du Chèque emploi service universel. Elle définit leurs droits et leurs devoirs en particulier en matière de contrat de travail ou de rupture de ce contrat, de durée du travail, de congés, de jours fériés et de rémunération.
Vous pouvez la consulter sur les sites Internet suivants :
www.legifrance.gouv.fr
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il n'y a pas d'indemnité kilometrique en cesu c'est pareil pour tout le monde on se deplace pour aller a son travail et pui 150 km pour une semaine de travail ce n'est rien je connais des gens qui font 600 km par semaine pour aller au taf
j'attendais une réponse à une question mais pas de me faire juger qui ne connait pas mes conditions de travail. Merci quand même.
Bonjour,
Vous pouvez convenir d'être indemnisé au barème kilométrique, entre le minimum qui est celui des fonctionnaires, et le maximum qui est celui des impôts. Ça dépend de la puissance fiscale de votre véhicule, et ça doit être négocié avec votre employeur. S'il est d'accord, rien ne l'interdit. Ces sommes ne sont pas à déclarer au impôts et ne sont pas soumises à déclaration (donc ne pas les déclarer au CESU) tant que vous êtes en-dessous du maximum des impôts. Au-delà, il faut cotiser sur la différence et payer des impôts dessus, car ça devient un salaire.
https://www.bij-brest.org/
Cordialement, DedenK.
Vous pouvez convenir d'être indemnisé au barème kilométrique, entre le minimum qui est celui des fonctionnaires, et le maximum qui est celui des impôts. Ça dépend de la puissance fiscale de votre véhicule, et ça doit être négocié avec votre employeur. S'il est d'accord, rien ne l'interdit. Ces sommes ne sont pas à déclarer au impôts et ne sont pas soumises à déclaration (donc ne pas les déclarer au CESU) tant que vous êtes en-dessous du maximum des impôts. Au-delà, il faut cotiser sur la différence et payer des impôts dessus, car ça devient un salaire.
https://www.bij-brest.org/
Cordialement, DedenK.
on ne parle des conditions de travail mais du trajet donc si vous voulez vous faire payez vos km vous pouvez y faire une croix dessus quand on travail on paye l'essence de notre poche c'est pareil pour tout le monde
DedenK
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Modifié par DedenK le 26/06/2013 à 15:17
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Tout dépend si vous savez négocier à l'embauche ou pas. Il est possible de se faire indemniser dans les limites prévues par les impôts...