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Augmenter les charges. A t'il droit?

Résolu
serge - 19 oct. 2010 à 10:20
 Vive - 15 août 2016 à 20:42
Bonjour,

Je suis locataire 1 an et demi dans un studio. Je paie le gaz et l'électricité, le contrat chaudière, aussi que d'autres charges sont incluses dans mon paiement de location.

Mon propriétaire a constaté une consommation de l'eau, excessive, à son avis. Il donc veut me faire une régularisation et augmenter mes charges mensuelles.

A t'il droit de le faire?

Au pire, je suis prêt à assumer la différence, mais je suis contre augmentation des charges.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 22
19 oct. 2010 à 10:40
Bonjour,

Effectivement le bailleur a la possibilité d'augmenter les charges. Il ne peut cependant pas le faire de façon arbitraire, et doit le justifier.

Le bailleur peut régulariser les charges au moins 1 fois par an. Il doit vous prévenir un mois avant et vous apporter un décompte de charges. Les pièces justificatives doivent aussi être à votre disposition sur demande.

En l'espèce, votre propriétaire peut vous réclamer une régularisation et augmenter les charges mensuelles sur la base des consommations de l'exercice précédent. L'usage veut que le bailleur réclame 10% de plus que les charges de l'exercice précédent (en prévision).
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serge
19 oct. 2010 à 10:53
en d'autres mots, si le propriétaire calcule la somme des charges à 100 Euros, pour l'année 2009, il peut demander que je paye 110 euros pour l'année 2010.

Et si en 2010 il constate que j'ai dépensé que 50 euros, serait'il obligé de reduire mes charges à 55Euros pour 2011?
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Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 22
19 oct. 2010 à 10:55
exactement et de vous restituer 60€ de provision pour charges au titre de l'année 2010 (110 - 50 )
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serge
19 oct. 2010 à 11:02
en général c'est clair. merci bien! :)
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Vive
15 août 2016 à 20:42
Bonjours je voudrais savoir s'il le propriétaire a le droit augment les charges dans le mois normalement ses fin année surtout que ses une chambre seulement mercis
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