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Impots sur le revenu locatif - non résident

estelle34 1Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 19 octobre 2010Dernière intervention - Dernière réponse le 7 déc. 2010 à 15:44
Bonjour,
Je travaille et je réside actuellement à l'étranger. Désirant rentrer en France, j'ai acheté un appartement en 2009 dans le but de le louer jusqu'à mon retour.
Ce soir j'ai reçu un courrier des impôts français envoyé à mon adresse irlandaise, contenant un avis d'impôt sur le revenu 2010.
A ma grande surprise, sur les 4725€ de loyer que j'ai perçu, l'état français me demande de lui en reverser 945 soit 20%.
Je ne sais pas comment faire, en effet, depuis je suis revenue habiter dans cet appartement et j'ai trouvé un travail en France il y a un mois mais dont la rémunération est basse.
En outre le crédit n'est pas complètement remboursé par le loyer ce qui fait que mon épargne en avait déjà pris un coup.
Il avait d'ailleurs été bien entamé lorsque j'avais du réaliser des travaux d'aménagement.
J'ai donc plusieurs questions sur mon problème:
- Les 20% sur ce montant sont-il normaux?
- Y a t'il des moyens de déduire quelque chose sur ce total? Travaux (achat et installation d'une nouvelle cuisine, électricité, modification de l'agencement des pièces, parquet)
Merci de m'apporter votre expertise, je suis ce soir assez désemparé devant un tel racket de la part de l'état français, de quoi regretter d'avoir voulu revenir dans ce pays.
Cordialement.
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Le taux de 20% est légal: article 197 A du code général des impots, et spécifiques aux non-résidents.

Si vous avez effectué d'importants travaux de rénovation (amélioration, réparation), vous pouvez déduire ces charges de votre revenu foncier brut sur la déclaration de revenus fonciers 2044. La base imposable sera donc réduite, et l'impôt à 20% moins douloureux. Si vous avez opté pour le régime micro-fonicer, cela ne sera pas possible.

Le mieux a toujours été avant de s'expatrier, de se renseigner sur les conséquences, entre autres fiscales, de votre départ à l'étranger...
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Vous pouvez également déduire du revenu brut les intérêts d'emprunts, d'après ce que vous dites ils sont assez conséquents.
Ben- 7 déc. 2010 à 15:44
Vous pouvez également demander une réévaluation si vous pouvez prouver que l'impôt que vous auriez payé en France sur l'ensemble de vos revenus (étrangers et français), en appliquant le barême progressif, aurait représenté un pourcentage inférieur à 20%. Vous devez alors produire une preuve de votre revenu imposé à l'étranger et du paiement de l'impôt à l'étranger. Les modalités de calcul sont explicités au DB5B7123 de la documentation fiscale: http://doc.impots.gouv.fr/ / documentation de base / références
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