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Indemnité pour remboursement anticipé

Résolu
louis - 19 oct. 2010 à 21:51
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 20 oct. 2010 à 15:37
Bonjour,
il y a 4 ans j'ai contracté un prêt immobilier où il était mentionné que" l'indemnité de remboursement anticipé ne sera pas prélevée aprés le versement de 3 années d'échéances révolues, sauf en cas de rachat par un établissement concurent" (et non en cas de renégociation tout court). Or la banque me réclame quand même cette indemnité de 3%. En a-t-elle le droit? Et que puis-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
20 oct. 2010 à 07:12
Bonjour,

Si les mentions auxquelles vous faites référence sont inscrites dans le contrat de prêt et que la re-négociation en question a été réalisée avec la banque qui vous a prêté au départ, je ne vois pas comment cette banque peut vous réclamer cette IRA !

Maintenant j'ai mis beaucoup de "si" dans mon commentaire, donc pourriez vous être plus précis ? Quelle est la mention exacte dans le contrat ? Avec qui renégociez-vous ?

Par ailleurs, en dehors des IRA, la banque peut très bien facturer des frais de dossier pour renégociation... Rien ne l'interdit.
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louis
20 oct. 2010 à 13:26
Je négocie avec la Banque Populaire de la Cote d'Azur. Ils reconnaissent qu'il est bien inscrit "sauf en cas de rachat par la un Ets concurent", mais ils me disent que si j'allais ailleurs j'aurais ces frais et que donc ils me les comptent. Je les ai "menacé" d'un avocat et ils me réopondent que je peux toujours essayer, qu'ils ne varierons pas leur version. Ils appliquent les consignes de la direction ce qui leur parait normazl car si ils renégocient ils sont perdant.
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
20 oct. 2010 à 15:37
En fait, juridiquement ce qu'ils font pour être dans les clous c'est qu'ils vous facturent des frais de dossier de renégociations et non des IRA. Mais le montant est le même. En réalité, cela veut tout simplement dire qu'ils ne veulent pas renégocier. Ils pourraient simplement le dire clairement.

A mon avis, votre principal levier c'est d'aller voir une banque concurrente. Si votre dossier est carré, ça ne devrait pas poser de problème. Faites le en direct ou en passant par un courtier sans frais de courtage. Si une banque concurrente accepte de vous racheter votre crédit dans de bonnes conditions ce sera bien sûr avec des IRA pour votre banque actuelle mais là c'est normal. Si l'opération a un intérêt, vous pourrez retourner voir votre banque actuelle avec le "deal" suivant : soit vous renégociez avec frais réduits (car de toute façon ils vous auraient pris des frais) soit je passe à la concurrence en emportant tout avec moi... la CB, la convention, l'assurance (je ne sais pas ce que vous avez)... Et vous verrez bien...

Dernier point : par respect pour le courtier, si vous passez par un courtier, précisez lui clairement vos intentions. Normalement il fera quand même les démarches mais au moins ce sera en toute connaissance de cause.
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