Démission d'un poste d'adjoint au maire

Résolu
brujak - 20 oct. 2010 à 00:07
 Stellios - 20 oct. 2010 à 08:43
Bonjour,

merci de m'envoyer des modèles de lettre de démission

et des démarches qui s'y réfèrent
A voir également:

1 réponse

Bonjour,

pas besoin de modèle de lettre. Vous écrivez simplement au préfet en RAR et copie au maire (pas obligatoire) afin de donner votre démission (vous pouvez ou non motiver votre demande)
le Maire devra convoquer le CM pour voter à bulletin secret votre maintien dans vos fonctions d'adjoint. Les indemnités que vous percevez cesseront de vous etre versées dès que vous aurez connaissance de la délibération. Par contre vous serez toujours C. Municipal.
Cordialement
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