Donation à un tiers d'une maison
Résolu
A voir également:
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kouna33
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dimanche 8 novembre 2009
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20 avril 2020
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20 oct. 2010 à 14:37
20 oct. 2010 à 14:37
vous pouvez renoncer a lheritage ce qui reviendra directement aux enfants soit les enfants sont nue proprietaires et vs usufruitier cest donc a vs de payer les droits en gros tout depend de votreaccord ou contrat