2 chambres en sous-sols semi entérré
Résolu
demarez
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20 oct. 2010 à 19:46
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 avril 2018 à 09:09
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Josh Randall
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20 oct. 2010 à 21:11
20 oct. 2010 à 21:11
Bonjour
Oui, ce sont des pièces habitables, car ce sous-sol, qui devait servir de garage et autres a changé de destination notamment avec les aménagements effectués.
Cela a notamment transformé la surface brute en surface nette
Oui, ce sont des pièces habitables, car ce sous-sol, qui devait servir de garage et autres a changé de destination notamment avec les aménagements effectués.
Cela a notamment transformé la surface brute en surface nette
9 avril 2018 à 06:55
sur quel texte de loi s'appuie la réponse svp?