Donation en espèces
Résolu
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1 réponse
Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
518
22 oct. 2010 à 00:05
22 oct. 2010 à 00:05
Bonsoir,
Vous pouvez donner à votre enfant autant de liquidités que vous le désirez, vous ne serez jamais dans l'illégalité. Il faut simplement veiller, en cas d'existence de plusieurs enfants, que les autres ne se trouvent pas lésés au moment où surviendra le décès de l'un ou l'autre des deux parents.
Il existe différents abattements en matière de dons de sommes d'argent. Ces abattements sont des seuils en dessous desquels aucun droit de succession ne sera payé.
Chacun des deux parents peut donner à son enfant :
En 2010 : 156.974,00 €.
De plus, si l'enfant est majeur et que le donateur a moins de 65 ans, un autre abattement est possible à hauteur de 31.395,00 € (seulement si le don est fait en somme d'argent).
Ces deux abattements s'appliquent séparément pour chacun des deux parents, ce qui donne au total un montant non taxable de 376.738,00 €.
Si vous donnez davantage, il existe même des réductions d'impôts.
Ensuite, le fait d'acquérir un bien à deux sans être ni marié ni pacsé implique le régime de l'indivision. En cas de séparation, celui des deux qui resterait dans l'habitation et occuperait les lieux seul devrait une indemnité d'occupation équivalante à la moitié d'un loyer. L'un des deux pourrait aussi racheter la part de l'autre. Il faut aussi malheureusement envisager la survenance d'un décès et se poser la question de la transmission de son patrimoine en l'absence de conjoint ou de partenaire pacsé. Un notaire vous aidera lors d'un rendez-vous de conseil (gratuit).
Vous pouvez donner à votre enfant autant de liquidités que vous le désirez, vous ne serez jamais dans l'illégalité. Il faut simplement veiller, en cas d'existence de plusieurs enfants, que les autres ne se trouvent pas lésés au moment où surviendra le décès de l'un ou l'autre des deux parents.
Il existe différents abattements en matière de dons de sommes d'argent. Ces abattements sont des seuils en dessous desquels aucun droit de succession ne sera payé.
Chacun des deux parents peut donner à son enfant :
En 2010 : 156.974,00 €.
De plus, si l'enfant est majeur et que le donateur a moins de 65 ans, un autre abattement est possible à hauteur de 31.395,00 € (seulement si le don est fait en somme d'argent).
Ces deux abattements s'appliquent séparément pour chacun des deux parents, ce qui donne au total un montant non taxable de 376.738,00 €.
Si vous donnez davantage, il existe même des réductions d'impôts.
Ensuite, le fait d'acquérir un bien à deux sans être ni marié ni pacsé implique le régime de l'indivision. En cas de séparation, celui des deux qui resterait dans l'habitation et occuperait les lieux seul devrait une indemnité d'occupation équivalante à la moitié d'un loyer. L'un des deux pourrait aussi racheter la part de l'autre. Il faut aussi malheureusement envisager la survenance d'un décès et se poser la question de la transmission de son patrimoine en l'absence de conjoint ou de partenaire pacsé. Un notaire vous aidera lors d'un rendez-vous de conseil (gratuit).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2010 à 13:09