CDI temps partiel + avenants temps plein

Julien12 - 21 oct. 2010 à 14:12
 Julien12 - 22 oct. 2010 à 11:28
Bonjour,
Je suis en CDI temps partiel depuis quelques années, et régulièrement mon employeur me fait des avenants à temps plein (statut différent, même entreprise).

Or il s'est rendu compte qu'il ne pouvait plus enchaîner ces avenants, et me propose de démissionner pour accepter un CDD de quelques mois (sans garantie de retrouver le CDI temps partiel ensuite). Chose que j'ai décliné.

Ma question est la suivante : mon employeur avait-il le droit de multiplier ces avenants ? Y a-t-il un règlement dans le code du travail signifiant qu'au bout d'un certain nombre d'avenants temps plein à un CDI temps partiel, l'employeur est "obligé" (?) de prendre le salarié en CDI temps plein ?

Merci d'avance
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3 réponses

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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
22 oct. 2010 à 05:03
bonjour
vous avez le meme problème que beaucoup d'entreprise de propreté
vous avez eu raison de ne pas démissionner car rien ne garantissait ses paroles et vous auriez pu vous retrouver dehors
il multiplie les avenants pour ne pas vous payer les heures supplémentaires car s'il vous faisait faire les memes heures sans avenant votre salaire serait plus élevé
question ces avenants sont ils motivés
exemple remplacement de monsieur x en congés remplacement de madame y en maladie
si énormément d'avenants vous pouvez aller a conseil des prud'hommes pour qu'il vous augmentent le nombre d'heures de votre cdi à temps partiel
(il fait la moyenne des avenants)
j'espère avoir répondu à vos questions
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Oui ces avenants sont motivés.
En fait, l'employeur a besoin d'une personne pour qq mois (CDD) et je suis le mieux placé pour l'occuper donc il me fait un avenant.
Précision : le statut n'est pas le même entre le temps plein et le temps partiel (temps plein : statut supérieur).
Si requalification tps plein -> requalification avec le statut des avenants ?
merci d'avance
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