Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma maison posé sur le mur du voisin

geogeo - 21 oct. 2010 à 20:59
 guss - 21 oct. 2010 à 22:07
Bonjour,
je vous explique mon probléme, ma voisine est arrivé voila 1 an en voulant faire des travaux elle s est appercu que soit disant selon les plans du cadastre ma maison empiette sur son terrain or je suis proprietaire depuis deja 47 ans et les maisons on ete faite ainsi de se faite elle nous demande d abattre notre cuisine et salle de bain qui sont soit disant sur son terrain nous sommes passés au concilliateur et lui dit que ma voisine a raison mais le service urbanisme de la mairie me ditque c est moi qui a raison je ne sais plus quoi faire j ai besoin de vos conseils merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
guss
21 oct. 2010 à 22:07
Pour moi je pense qu'après 47 ans il y a prescription, a confirmer.
0

Discussions similaires

crépir le mur de ma maison coté voisin
laurent77500 -
BmV -

17 réponses
voisin colle sa véranda sur mon mur de maison
Aline -
gugus -

19 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
domdo76 -

7 réponses
Problème de pose avec Castorama
Aguiot -
octobre 2000 -

10 réponses