Taxe d'habitation 2010 et plafonnement RFR
Résolu
A voir également:
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4 réponses
flocroisic
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23 oct. 2010 à 18:50
23 oct. 2010 à 18:50
Comme le plafonnement correspond à la taxe d'habitation maxi, il faut je pense la limiter à 0 (une taxe d'hab ne pouvant etre négative ) mais ne pas oublier de la majorer de la difference de taux ( voir mes réponses sur ce forum )
ex :
taxe d'habitation avant plafonnement = 600
calcul du plaf avant prise en compte de la difference de taux 2000/2010 = -109 soit 0
si la plus petite base est de 2500
que le taux 2000 est de 20 %
celui de 2010 de 26 %
il faut rajouter à la taxe d'habitation de 0, la somme de (2500 * 6%) = 150 donc taxe dûe = 0+150 = 150
ex :
taxe d'habitation avant plafonnement = 600
calcul du plaf avant prise en compte de la difference de taux 2000/2010 = -109 soit 0
si la plus petite base est de 2500
que le taux 2000 est de 20 %
celui de 2010 de 26 %
il faut rajouter à la taxe d'habitation de 0, la somme de (2500 * 6%) = 150 donc taxe dûe = 0+150 = 150
Merci Flocroisic pour cette réponse... mais j'y avais déjà pensé, et ça ne correspond toujours pas!
Pour plus de renseignements et dans l'ordre de lecture :
* Valeur locative brute = 2 905 €
* Taux d'imposition cumulés = 24.042%
* Cotisations 2010 = 698 €
* Frais de gestion = 31 €
* Plafonnement selon le revenu = 676 €
* Taux global 2000 = 19.12 %
* Montant impôt = 53 €
Voilà, si toutefois ça inspire quelqu'un... Merci beaucoup!!
Pour plus de renseignements et dans l'ordre de lecture :
* Valeur locative brute = 2 905 €
* Taux d'imposition cumulés = 24.042%
* Cotisations 2010 = 698 €
* Frais de gestion = 31 €
* Plafonnement selon le revenu = 676 €
* Taux global 2000 = 19.12 %
* Montant impôt = 53 €
Voilà, si toutefois ça inspire quelqu'un... Merci beaucoup!!
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/10/2010 à 19:38
Modifié par flocroisic le 23/10/2010 à 19:38
Et à la ligne base nette d'imposition, il y a quel chiffre et est ce le même sur toute la ligne ( sinon quels sont ils ) : apres la partie du tableau "abattement ( ne serait ce pas quelque chose proche de 1076 )
et tout en bas : y a t il un chiffre à " cotisation de référence 2003"
si rien à la ligne " cotisation de référence 2003"
0 + 1076* ( 24.042-19.12)%=53
et tout en bas : y a t il un chiffre à " cotisation de référence 2003"
si rien à la ligne " cotisation de référence 2003"
0 + 1076* ( 24.042-19.12)%=53
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 23/10/2010 à 21:09
Modifié par flocroisic le 23/10/2010 à 21:09
ça doit être ça :
(1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109
Réduction pour différence de taux :
2905 x ( 24.042-19.12)% =
2905 x 4.92 % = 142.92
on arrive à -109+142 = 33
Réduction pour gel par rapport à 2003 :
Néant puisque rien à la ligne "cotisation de référence 2003"
La petite phrase déterminante est la derniere de la rubrique plafonnement au dos de la taxe:
Depuis 2009 lorsque la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement ...
Rappel des données :
RFR = 1856
Abattement = 5038
cotisation = 33
rapport RFR / abattement = 1856/5038=36.84 % soit 37 %
ça donne 33 x ( 100-37) % = 20
20+33 = 53
voir les exemples et le point 3 " majoration du plafonnement" du lien http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_043.html
(1 856 - 5 038) x 3.44 %= - 109
Réduction pour différence de taux :
2905 x ( 24.042-19.12)% =
2905 x 4.92 % = 142.92
on arrive à -109+142 = 33
Réduction pour gel par rapport à 2003 :
Néant puisque rien à la ligne "cotisation de référence 2003"
La petite phrase déterminante est la derniere de la rubrique plafonnement au dos de la taxe:
Depuis 2009 lorsque la cotisation de taxe d'habitation résulte exclusivement ...
Rappel des données :
RFR = 1856
Abattement = 5038
cotisation = 33
rapport RFR / abattement = 1856/5038=36.84 % soit 37 %
ça donne 33 x ( 100-37) % = 20
20+33 = 53
voir les exemples et le point 3 " majoration du plafonnement" du lien http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_043.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...