Formalisme des conclusions pour avocat ?
anne9292
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2010
-
23 oct. 2010 à 21:58
Gérard - 24 oct. 2010 à 22:47
Gérard - 24 oct. 2010 à 22:47
A voir également:
- Comment répondre aux conclusions d'un avocat
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Ne pas repondre a une lettre d'avocat - Forum Bail commercial
- Observations suite aux conclusions d'un avocat - Forum Justice
- Conclusions tass faute inexcusable ✓ - Forum Accident du travail
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
4 réponses
anne9292
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 14 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2010
23 oct. 2010 à 23:26
23 oct. 2010 à 23:26
Très bien ! Je pense donc rédiger à nouveau mes conclusions en n'apportant rien de nouveau si ce n'est reformuler comme il se doit les sections "discussion" et "peroraison". J'espère simplement que l'avocat adverse ne demandera pas un report pour le respect du contradictoire alors qu'il ne s'agit que d'un changement de forme...
Je donnerai ces conclusions au juge le jour de l'audience.
Je donnerai ces conclusions au juge le jour de l'audience.